Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les
présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet
l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des
services du site EchoPrint et leur utilisation par l'Utilisateur.Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles
constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site
par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions
générales d’utilisation. En cas de non-acceptation
des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent
contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services
proposés par le site. EchoPrint
se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le
contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 2 : Définition
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations
nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.
L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à
des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est
confidentiel.
Article 3 : Accès aux services
Le
site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble des
informations, des contenus et des services proposés par EchoPrint, sans
aucune obligation d’inscription ou d’engagement. Le
site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant
un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour
accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur
non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres clients de
la société EchoPrint. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son
identifiant et de son mot de passe, transmis par mail et par courrier
lors de l’inscription. Le
site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un
accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site
ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout
événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la
responsabilité d'EchoPrint. L'accès
aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une
interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour
une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne
réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension
ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact-at-echoprint.fr.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les
marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet
d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus
particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur
s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales
est strictement interdite.
Tout
contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant
porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en
justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par
l'Utilisateur.
Le
contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe
quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit
aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à
la modification du contenu Utilisateur.
Article 5 : Données personnelles
Les
informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et
obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En
particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site
pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le
site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement
d'informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la
CNIL sous le numéro 1911489, dans le cadre de la protection effective
des données de tous les utilisateurs.
En
vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978,
l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit via :
• son espace personnel ;
• un formulaire de contact ;
• par mail à contact-at-echoprint.fr ;
• par voie postale en écrivant à l’adresse suivante :
EchoPrint
127 Rue du Général Leclerc
25230 Seloncourt
Article 6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie
de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le
sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul
l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus
du présent site.
L'Utilisateur
s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot
de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout
usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement
pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au
profit du site.
Une
garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données
transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux
la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 7 : Liens hypertextes
De
nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site,
cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la
responsabilité d'EchoPrint qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur
s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le
contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 8 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 9 : Durée
La
durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses
effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du
service.
Article 10 : Droit applicable
La
législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence
de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les
tribunaux de la ville de Belfort sont compétents.
Le propriétaire du site est le suivant :
STRATTON ENERGIES Sàrl
Faubourg du Lac 2
2000 Neuchâtel, Suisse